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Démembrements des parts de SCI

 

Usufruitier de SCI et déficit foncier

 


Où des parts de SCI sont démembrés… Lors de la constitution d’une SCI qui sera assujettie à L’IR, telle une SCI familiale, les associés peuvent convenir pour diverses raisons d’un démembrement de propriété pour des parts sociales. Un associé de SCI peut être ainsi l’usufruitier de parts.

 

Côté usufruitier, au plan fiscal… Une cour d’appel a jugé en 2016 que, dans le cas d’un tel démembrement, l’usufruitier « n’est en principe imposé qu’à raison de la quote-part résultant de ses droits dans les bénéfices réalisés » par la SCI. Elle a estimé qu’il « ne peut donc pas, sauf s’il en est convenu autrement avec le nu-propriétaire, déduire les déficits engendrés par l’activité » de la SCI

 

Un arrêt salutaire… Le Conseil d’Etat vient de condamner pareille analyse, en posant un principe général. En « cas de démembrement de la propriété des parts d’une société de personnes détenant un immeuble, qui n’a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, l’usufruitier de ces parts est soumis à l’impôt sur le revenu à raison de la quote-part des revenus foncier correspondant aux droits dans les résultats de cette société que lui confère sa qualité . Lorsque le résultat de cette société de personnes est déficitaire, l’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits »(CE 08.11.2017 n°399764). Ainsi, lorsqu’une SCI présente un résultat déficitaire, l’usufruitier de parts peut imputer sur ses revenus fonciers la quote-part du déficit correspondant à ses droits.

 

Source : Astuce et conseil immobilier. Edition Francis levebvre


NAI Kyrios installe la société CAMP DE BASE

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NAI Kyrios transfert les bureaux de la société CAMP DE BASE à Lyon 7ème, rue de la part dieu sur une surface de 150 m². Dans cette opération, NAI Kyrios était conseil preneur et bailleur.

 

NAI Kyrios installe SURDUS LINGUA

NAI Kyrios conseil vente location immobilier entreprise bureau locaux LyonNAI Kyrios conseil en immobilier d’entreprise installe à la location la société SURDUS LINGUA sur une surface de bureau de 75m² environ à Lyon 6eme rue Amédée Bonnet. NAI Kyrios a conseillé dans cette opération  le preneur et le bailleur dans sa recherche de locaux.

L’ajout d’une activité complémentaire

Lorsque locataire entend exercer dans ses locaux une activité complémentaire à celle prévue dans son bail, il doit dans un premier temps en informer son bailleur qui peut s’y opposer sous deux mois suivant la signification. Le locataire devra alors obtenir une autorisation judiciaire.

Transfert de la société E.F.R

Nai Kyrios conseil la société EUROPEAN FURNACE ROPION (E.F.R) dans son projet de transfert et l’installe à Lyon 7, rue de Gerland sur un plateau de bureaux de 600m² environ. Dans cette transaction Nai Kyrios était conseil acquéreur et JLL conseil vendeur.

Installation de CIVEM rue vendome Lyon 3ème

Le centre d’appels CIVEM PLUS s’installe rue vendôme à Lyon 3ème sur une surface de bureaux d’environ 100m² en RDC. Dans cette transaction locative, le preneur et le bailleur étaient conseillés par le cabinet Nai Kyrios.

Cinq promoteurs lyonnais dans le top 50 français

La 27e édition du classement des promoteurs français, réalisée par le Groupe Urbapresse, met en avant cinq promoteurs à capitaux lyonnais dans les 50 premiers. Le promoteur Ogic (dont l’actionnaire majoritaire est Dentressangle Initiatives, la société holding familiale de Norbert Dentressangle, qui réalise notamment l’aménagement du site de l’ancienne prison Saint-Joseph à Lyon-Confluence) apparaît en 23e position, avec un chiffre d’affaires global réservé de 220,92 millions d’€ sur l’exercice référence 2014. Le groupe Sixième Sens immobilier (Nicolas Gagneux) –qui intervient notamment sur l’immeuble Citröen à Lyon 7e- arrive cette année en 28e position avec 98,4 millions d’€ de CA sur l’exercice 2013, suivi du Groupe Cardinal (Jean-Christophe Larose) à la 33e place du groupe em2c Promotion aménagement à la 39e place et DCB Capital à la 41e place

SYNCEA s’installe dans l’Immeuble « Le Président »

NAI KYRIOS installe SYNCEA dans l’immeuble LE PRESIDENT avenue Georges Pompidou à Lyon 3ème. SYNCEA fait l’acquisition d’une surface de bureaux d’environ 350m². Dans cette opération NAI KYRIOS était conseil acquéreur.